délégation d'observation

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• Delegation de pouvoirs — Délégation de pouvoirs Une délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée (le délégataire). Le… …   Wikipédia en Français

• Délégation (droit) — Délégation de pouvoirs Une délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée (le délégataire). Le… …   Wikipédia en Français

• Délégation De Pouvoirs — Une délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée (le délégataire). Le délégataire assume alors les… …   Wikipédia en Français

• Délégation de pouvoirs — Une délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée (le délégataire). Le délégataire assume alors les… …   Wikipédia en Français

• Delegation for the Adoption of an International Auxiliary Language — The Delegation for the Adoption of an International Auxiliary Language (French: Délégation pour l Adoption d une Langue Auxiliaire Internationale) was a body of academics convened in the early part of the twentieth century to decide on the issue… …   Wikipedia

• Moldavie — Pour les articles homonymes, voir Moldavie (homonymie). Republica Moldova (ro) …   Wikipédia en Français

• Politique de la Moldavie — Moldavie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Moldavie, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Politique de la Republique de Moldavie — Politique de la Moldavie Moldavie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Moldavie, sous série sur la politique. Prési …   Wikipédia en Français

• Politique de la République de Moldavie — Politique de la Moldavie Moldavie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Moldavie, sous série sur la politique. Prési …   Wikipédia en Français

• Political abuse of psychiatry in the Soviet Union — Soviet Union …   Wikipedia

• ORDIF — Observatoire régional des déchets d Île de France Logo de l ORDIF L’Observatoire régional des déchets d Île de France[1] ou ORDIF est une association loi de 1901 créée le 23 novembre 1992 à l’initiative de l’État et de la région Île de France,… …   Wikipédia en Français